Mentions Légales du site Elisète Bernoussi (Psychologue)
Article 1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elisetebernoussi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Elisète Bernoussi – Adresse mail : e.bernoussi@live.fr Numéro téléphone : 06 22 22 15 76 Adresse postale : 452 rue Fontaine Vive – 40260 CASTETS- France Créateur : Elisète Bernoussi – Responsable publication : Elisète Bernoussi – 06 22 22 15 76 – 452 rue Fontaine Vive 40260 Castets – Webmaster : Abdelrahman Bernoussi – 06 29 02 92 11 – 452 rue Fontaine Vive – 40260 Castets – Hébergeur : OVH
Article 2- Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.elisetebernoussi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elisetebernoussi.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.elisetebernoussi.com, à tout moment. Elisète Bernoussi ne communiquera pas préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention car elle ne les connaitra pas forcement à l’avance. Le site www.elisetebernoussi.com est mis à jour régulièrement par Elisète Bernoussi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ce qui imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 – Description des services fournis
Le site www.elisetebernoussi.com a pour objet de fournir des informations concernant la fécondité, le stress, l’infertilité, l’anxiété, la méditation, les questionnements sur le sens de la vie, en tant que Thérapeute, psychologue kinésiologue. Elisète Bernoussi s’efforce de fournir sur le site www.elisetebernoussi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.eleisetebernoussi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elisetebernoussi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Elisète Bernoussi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et programme en ligne. Si par erreur, ignorance, naïveté ou autre raison malencontreuse, l’une ou l’autre des images employées dans les articles était soumise aux droits d’auteur, veuillez me le signaler aimablement pour que je la retire de la publication ou que je mette un lien vers les auteurs ou leur site pour assurer leur publicité. Par avance, je vous prie de m’excuser de tout désagrément que je pourrais causer sans intention délibérée.
Article 6- Limitations de responsabilité
Elisète Bernoussi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elisetebernoussi.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elisète Bernoussi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance ou tout autre problème lié au comportement du lecteur qui prend l’entière responsabilité par rapport à ce qu’il lit, comprend et pratique) consécutifs à l’utilisation du site www.elisetebernoussi.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elisète Bernoussi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elisète Bernoussi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 7- Gestion des données personnelles
Les utilisateurs qui contactent Elisète Bernoussi par le biais de ce site ou qui s’y abonnent sont notifiés par avance qu’ils sont susceptibles d’être ajoutés à la liste des contacts. A cette occasion, ils recevront un mail qui est envoyé de façon aléatoire, selon les besoins du site et les activités d’Elisète Bernoussi. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.elisetebernoussi.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site elisetebernoussi.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Elisète Bernoussi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.elisetebernoussi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.elisetebernoussi.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Conformément à la loi RGPD, vous pourrez vous désabonner de la liste de contact via le lien de désabonnement en bas de chaque mail. En l’absence ou en cas de défaillance de ce dispositif, la désinscription à la liste de mails peut également être effectuée par un simple mail indiquant STOP . Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.elisetebernoussi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du « Programme Akna » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.elisetebernoussi.com Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 8 – Conditions de vente
La réception par courriel d’une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que Elisète Bernoussi accepte la commande. Elisète Bernoussi se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client ou de fixer une limite de quantité pour tout article en commande. Elisète Bernoussi se réserve le droit de vérifier les informations personnelles et d’apporter des modifications à la commande tel que : ajustement de taxes selon l’adresse de résidence ou frais de livraison avant d’accepter toute commande. En acceptant de commander par le biais de notre site internet, votre nom et votre courrier sera automatiquement ajouté à notre banque d’envois courriels gratuits qui contiennent aussi des offres. À tout moment, vous pourrez vous désabonner de nos envois courriels en cliquant dans le bas des courriels. De plus, si vous le désirez, vous pourrez faire une demande à e.bernoussi@live.fr afin que vos informations personnelles soient retirées de notre banque de données.
Article 9 – Programme en ligne sur le web
Tous nos programmes de formations en ligne sont couverts par une GARANTIE DE SATISFACTION TOTALE DE 15 JOURS. Oui, vous aurez 15 jours d’essai et si vous n’êtes pas entièrement satisfait suite à votre investissement, nous vous rembourserons. Nous sommes réellement ici pour vous aider à progresser. Après ce délai, ils sont non-remboursables. Lors de votre inscription à un de nos programmes en ligne, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes vos informations sont véridiques (nom, information de paiement). Vous vous engagez à payer tous les versements que vous aurez choisis de faire si tel est le cas. En cas d’arrêt de paiement, Elisète Bernoussi bloquera l’accès au dit programme. Un membre de notre équipe vous contactera pour prendre un arrangement pour la suite des paiements. Dès que les paiements seront rétablis, l’utilisateur récupèrera les accès à son programme. Votre abonnement est pour vous. Vous ne pouvez pas le transférer à un tiers pour lui permettre de l’utiliser. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte, votre mot de passe ou encore des vidéos du programme en ligne peut conduire à l’annulation de votre programme sans aucun remboursement. Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour une utilisation non-autorisée. Pour des raisons de sécurité, votre nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels et vous seul pouvez les utiliser. Nous vous suggérons de les changer régulièrement. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe, ainsi que toutes les activités exercées sous ceux-ci. Si jamais vous croyez que la sécurité de votre nom de connexion ou votre mot de passe peuvent avoir été compromis, il est important d’aviser immédiatement Elisète Bernoussi. Elisète Bernoussi n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.
Article10 – Mentions légales au sujet de votre inscription à un programme et à la liste de courriels
Vous devez savoir qu’en laissant votre prénom et votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations relatives au développement personnel et professionnel, à la psychologie, au leadership et aussi des offres de services de notre part ou de partenaires que nous recommandons à l’occasion. Vous devez absolument indiquer votre prénom, et votre adresse courriel afin de pouvoir vous inscrire. La loi nous oblige à vous avertir qu’en nous laissant votre prénom et courriel, vous recevrez du contenu gratuit de qualité mais aussi des offres de notre part. Le propriétaire de la liste de courriels est Elisète Bernoussi. Le visiteur dispose en tout temps d’un droit de désabonnement, de modification, d’opposition et de rectifications sur les données personnelles le concernant. Il est possible en tout temps de demander que des données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacés. Il peut faire sa demande en écrivant à e.bernoussi@live.fr
Il est aussi possible de se désinscrire de nos courriels en cliquant sur le lien dans le bas de chaque courriel.
Article 11- Aucun avis médical
Elisète Bernoussi met à votre disposition beaucoup de contenu gratuit et/ou payant au travers de ses programmes sur le web ou dans ses événements live. Le contenu peut être sous formes de vidéos, articles de blog, entrevues, séminaires, conférences ou autre. Tous les contenus sont de nature informative uniquement. En aucun cas, cela ne remplace une consultation, un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. N’hésitez jamais à consulter un professionnel qualifié si vous avez des questions concernant votre état de santé. Il advient à l’utilisateur des sites et aux participants des événements organisés par Elisète Bernoussi de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle. Le visiteur de nos sites comprend que les opinions exprimées dans nos textes, nos vidéos, nos produits sur le web, nos événements en présentiel, nos livres, nos séminaires ou les opinions exprimées par un partenaire, ne remplaceront jamais les conseils professionnels d’un expert incluant : psychologue, psychiatre, planificateur financier, médecin, avocat ou autres. Le visiteur du site et le participant à nos événements s’engage donc à utiliser les informations obtenues sous son entière responsabilité et dégage Elisète Bernoussi de toute responsabilité à cet égard.
Article 12 – Liens hypertextes
Le site elisetebernoussi.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Elisète Bernoussi. Cependant, Elisète Bernoussi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 13 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site elisetebernoussi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dax (40).
Article 14- Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.